Cher.e.s adhérent.e.s, lors de la dernière Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 2023, vous avez permis à l’association de se doter de moyens d’actions supplémentaires, et notamment la possibilité d’agir en justice pour faire valoir les droits des usagers cyclistes.
C’est chose faite : le conseil d’administration de Vélo Utile vient de déposer un recours contentieux contre la ville de Saint-Brieuc auprès du Tribunal Administratif de Rennes.
Pourquoi ?
Depuis plusieurs années, la commission aménagement de VU porte la voix des cyclistes et co-élabore des aménagements, en partenariat avec les instances officielles : agents comme élus des collectivités. Dans ce cadre, elle n’a pas réussi à faire entendre ses propositions concernant LE PROJET DE REQUALIFICATION DE LA RUE DU LÉGUÉ.
Ce projet de rénovation totale de la rue, d’un budget de 1.17 M€, NE COMPORTE AUCUN AMÉNAGEMENT CYCLABLE. Il est prévu de conserver la rue à l’identique, avec une bande cyclable en sens montant depuis le port du Légué … qui s’arrête en plein milieu de la rue ! Pourtant, le code de l’environnement est très clair : « A l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines […] doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements […] ».
Nous n’avons cessé d’interpeller nos interlocuteurs à la Ville, pendant plus d’un an, sur le caractère illégal et irresponsable de ce projet ; NOUS AVONS ÉGALEMENT PROPOSE 3 AUTRES SCENARIOS ALTERNATIFS, qui n’ont même pas été étudiés par la Ville. Fin novembre 2023, nous avons envoyé un courrier recommandé à la Ville, en lui rappelant ses obligations : il s’agissait d’un recours gracieux. Nous interpellions de manière plus formelle élus comme techniciens de la ville de Saint-Brieuc sur la nature illégale de ces travaux, qui vont figer durablement la rue du Légué dans une configuration défavorable aux modes actifs, piétons comme cyclistes.
A l’issue d’une réponse défavorable de la Ville intervenue fin janvier, le Conseil d’Administration de Vélo Utile a pris la décision de mettre la Ville face à ses responsabilités en déposant une requête de recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes.
Un recours contentieux : kesako ?
Il s’agit d’un mémoire, transmis au juge administratif, qui présente plusieurs points :
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Comment Vélo Utile peut agir en justice
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Pourquoi l’association dépose une requête en justice
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Qu’est-ce que l’association souhaite, à l’issue du jugement ?
Vélo Utile demande au juge administratif l’application pure et simple de la loi. Pour concourir à la liberté d’aller et venir de tous les cyclistes, dans un cadre apaisé et favorable.
Pour votre bonne information, des documents sont disponibles en consultation sur le site de Vélo Utile, en suivant ces liens :
https://velo-utile.fr/site/wp-content/uploads/2024/02/Rue-Du-Legue_Dossier-de-Presse.pdf
https://velo-utile.fr/site/wp-content/uploads/2024/02/Rue-Du-Legue_recours-gracieux.pdf
https://velo-utile.fr/site/wp-content/uploads/2024/02/Rue-Du-Legue_Recours-contentieux.pdf
https://velo-utile.fr/site/wp-content/uploads/2024/02/Rue-Du-Legue_reponse-ville.pdf
