{"id":4245,"date":"2024-02-26T10:21:42","date_gmt":"2024-02-26T09:21:42","guid":{"rendered":"https:\/\/velo-utile.fr\/site\/?p=4245"},"modified":"2026-04-13T21:23:29","modified_gmt":"2026-04-13T19:23:29","slug":"recours-contentieux-contre-la-ville-de-saint-brieuc-rue-du-legue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/velo-utile.fr\/site\/2024\/02\/recours-contentieux-contre-la-ville-de-saint-brieuc-rue-du-legue\/","title":{"rendered":"Recours contentieux contre la ville de Saint-Brieuc – Rue du L\u00e9gu\u00e9"},"content":{"rendered":"

Cher.e.s adh\u00e9rent.e.s, lors de la derni\u00e8re Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 17 novembre 2023, vous avez permis \u00e0 l\u2019association de se doter de moyens d\u2019actions suppl\u00e9mentaires, et notamment la possibilit\u00e9 d\u2019agir en justice pour faire valoir les droits des usagers cyclistes.<\/p>\n

C\u2019est chose faite\u00a0: le conseil d\u2019administration de V\u00e9lo Utile vient de d\u00e9poser un recours contentieux contre la ville de Saint-Brieuc aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Rennes.<\/p>\n

Pourquoi\u00a0?<\/b><\/i><\/p>\n

Depuis plusieurs ann\u00e9es, la commission am\u00e9nagement de VU porte la voix des cyclistes et co-\u00e9labore des am\u00e9nagements, en partenariat avec les instances officielles\u00a0: agents comme \u00e9lus des collectivit\u00e9s. Dans ce cadre, elle n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 faire entendre ses propositions concernant LE PROJET DE REQUALIFICATION DE LA RUE DU <\/b>L\u00c9GU\u00c9.<\/b><\/p>\n

Ce projet de r\u00e9novation totale de la rue, d\u2019un budget de 1.17 M\u20ac, NE COMPORTE AUCUN <\/b>AM\u00c9NAGEMENT<\/b> CYCLABLE<\/b>. Il est pr\u00e9vu de conserver la rue \u00e0 l\u2019identique, avec une bande cyclable en sens montant depuis le port du L\u00e9gu\u00e9 \u2026 qui s\u2019arr\u00eate en plein milieu de la rue\u00a0! Pourtant, le code de l\u2019environnement est tr\u00e8s clair\u00a0: \u00ab\u00a0A l’occasion des r\u00e9alisations ou des r\u00e9novations des voies urbaines [\u2026] doivent \u00eatre mis au point des itin\u00e9raires cyclables pourvus d’am\u00e9nagements [\u2026]\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Nous n\u2019avons cess\u00e9 d\u2019interpeller nos interlocuteurs \u00e0 la Ville, pendant plus d\u2019un an, sur le caract\u00e8re ill\u00e9gal et irresponsable de ce projet\u00a0; NOUS AVONS <\/b>\u00c9GALEMENT<\/b> PROPOSE 3 AUTRES SCENARIOS ALTERNATIFS,<\/b> qui n\u2019ont m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s par la Ville. Fin novembre 2023, nous avons envoy\u00e9 un courrier recommand\u00e9 \u00e0 la Ville, en lui rappelant ses obligations\u00a0: il s\u2019agissait d\u2019un recours gracieux. Nous interpellions de mani\u00e8re plus formelle \u00e9lus comme techniciens de la ville de Saint-Brieuc sur la nature ill\u00e9gale de ces travaux, qui vont figer durablement la rue du L\u00e9gu\u00e9 dans une configuration d\u00e9favorable aux modes actifs, pi\u00e9tons comme cyclistes.<\/p>\n

A l\u2019issue d\u2019une r\u00e9ponse d\u00e9favorable de la Ville intervenue fin janvier, le Conseil d\u2019Administration de V\u00e9lo Utile a pris la d\u00e9cision de mettre la Ville face \u00e0 ses responsabilit\u00e9s en d\u00e9posant une requ\u00eate de recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Rennes.<\/p>\n

Un recours contentieux\u00a0: kesako\u00a0?<\/b><\/i><\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019un m\u00e9moire, transmis au juge administratif, qui pr\u00e9sente plusieurs points\u00a0:<\/p>\n